01. APPLICATION DES VENTES
Le site internet www.sakura-creation.fr est la propriété de Lucie BERNARD.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre Lucie BERNARD – « Sakura Création » et d’autre part les personnes physiques ou morales, souhaitant effectuer un achat via le site « www.sakura-creation.fr » dénommées « Le Client ».
Le Client déclare y adhérer sans réserve ni restriction et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par le biais du site www.sakura-creation.fr par le Client. Elles sont valables à partir du moment où la commande est passée.
Lucie BERNARD se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur. Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
02. TARIFS
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Lucie BERNARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Lucie BERNARD jusqu’au paiement complet du montant total de la commande.
Les tarifs comprennent la création, l’impression, la confection, les supports et les frais d’emballages pour la France Métropolitaine. Les frais de port sont fonction de la destination et du poids des articles. Les tarifs figurant sur le site sont exprimés en Euros et hors taxes. Ils ne sont pas soumis à la TVA « TVA non applicables, art 293B du CGI ».
En cas d’erreur informatique ou de programmation ou tout autre dysfonctionnement dans le calcul du montant total dû par le client, la somme due qu’elle soit inférieure ou supérieure sera égale à la somme des prix en vigueur pour chaque article au moment de la commande et affiché sur les pages respectives de chaque produit commandé, prix réputé connu et accepté par le client, des frais de ports, déduction faite des éventuelles promotions sous réserve de leur applicabilité.
03. PROMOTIONS ET CODES DE RÉDUCTION
Les promotions qui sont proposées avec utilisation d’un code promotionnel sont conditionnées à la saisie du code par le Client. Sauf mention contraire les codes promotionnels ne sont utilisables qu’une fois par commande et jusqu’à la date de validité de l’offre et ne sont pas cumulables. En cas d’erreur de calcul, la remise et le total de la commande seront recalculés selon les termes des conditions de l’offre telles que annoncées dans sa publicité.
Si la réduction en valeur est supérieure à la valeur de la commande, aucun avoir ne sera établi et la différence sera considérée comme perdue pour le Client et acquise par Lucie BERNARD.
04. RÉCLAMATIONS ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Lucie BERNARD n’est en aucun cas engagée en cas d’inexécution du contrat, suite à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de retard de livraison des services postaux, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, de pandémie etc.
05. VISUELS ET ILLUSTRATIONS
05.1. QUALITÉ DES FICHIERS (PRODUIT « AVEC VOS FICHIERS PERSONNELS »)
Lucie BERNARD n’a aucune obligation de contrôle des fichiers, si l’impression des fichiers fournis par le client ne présente pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible.
L’impression est effectuée à partir des fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d’impression traditionnelles et respecter des contraintes techniques fournies sur la fiche produit. Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du Client.
Lucie BERNARD se réserve le droit d’effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client (sans avoir à consulter ce dernier) qui ne respectent pas les contraintes techniques indiquées sur le site notamment si ces modifications contribuent au respect des délais prévus pour la réalisation de la commande (marge technique, adaptation de document au bon format…).
05.2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client est seul responsable de l’obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l’exploitation des produits ainsi que des droits de propriété intellectuelle. La responsabilité de Lucie BERNARD ne saurait en aucun cas être engagée. Le client est seul responsable de l’oubli de mentions légales obligatoires.
Toute commande relative à la reproduction d’un dessin, modèle, marque ou autre bénéficiant de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle implique de la part du Client l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit.
Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le Client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par Lucie BERNARD.
Les visuels que le Client transmet sont donc soit libres de droits, soit il en détient les droits d’exploitation et de reproduction. Toute reproduction de visuels dont le Client n’en détient pas les droits est interdite par la loi française.
Lucie BERNARD décline toute responsabilité dans le cas où vous nous transmettriez des éléments ne répondant pas à cet impératif.
Toute commande impliquant une création graphique de la part de Lucie BERNARD au sens du Code de la Propriété Intellectuelle demeure l’entière propriété de Lucie BERNARD.
Sauf convention contraire expresse, les droits d’auteur découlant des créations de Lucie BERNARD, et notamment le droit de reproduction, restent acquis par elle. Cette convention de cession des droits d’auteur doit être écrite. Une telle cession ne peut résulter que d’un contrat écrit, et ne saurait en aucun cas être déduite du fait que la propriété du support matériel a été transférée au Client, ou d’une rémunération spécifique des prestations ou de la commande. Sauf convention spéciale d’exclusivité, la création graphique réalisée par Lucie BERNARD peut être à nouveau utilisée par elle.
Ces règles s’appliquent aussi aux travaux préparatoires.
Lucie BERNARD se réserve le droit de photographier et publier ses créations pour servir de références sous réserve de rendre illisibles les noms et coordonnées du Client.
05.3. PERSONNALISATION ET BAT
Les commandes de produits personnalisés peuvent être suivies de l’envoi d’un B.A.T. Le cas échéant, le client peut demander la modification ou la rectification de celui-ci. Lucie BERNARD se réserve le droit de refuser une modification si celle-ci ne respecte pas les contraintes de fabrication. Ce B.A.T, à relire très attentivement, engage la responsabilité du Client. Les erreurs non signalées ne pourront donner lieu à réclamation.
Les 2 premières modifications sont comprises dans le montant de la commande. Toute demande de modification supplémentaire sera facturée 10€ TTC.
06. COMMANDE
Le Client a la possibilité de passer sa commande à l’ordre de Lucie BERNARD en ligne sur le site Internet www.sakura-creation.fr.
Les commandes ne seront prises en compte qu’une fois le règlement intégral de la commande et éventuellement le Bon à Tirer validé (le cas échéant).
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente.
Lucie BERNARD se réserve le droit de refuser une commande si les documents fournis par le Client ne présentent pas les critères requis pour une impression ou fabrication de qualité.
Lucie BERNARD se réserve également le droit de refuser une commande si le Client ne respecte pas les procédures de commande. Le non respect par le Client des procédures de commande indiquées sur le site dégage Lucie BERNARD de toute responsabilité (règlement, contraintes techniques, etc. ).
Une commande refusée par Lucie BERNARD n’ouvre droit à aucune indemnité envers le Client.
07. MODES DE RÈGLEMENT
Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement, les types de règlements autres que ceux mentionnés ci-dessous ne sont pas acceptés.
Par Paypal : Lucie BERNARD accepte les paiements par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée de Paypal. PayPal vous permet de payer sans communiquer vos informations financières au site marchand. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l’aide des meilleures technologies disponibles sur le marché. À noter : Le libellé sur votre relevé bancaire sera intitulé au nom de PAYPAL. Le Client n’a pas l’obligation de créer un compte Paypal pour effectuer le règlement.
Par Carte Bancaire : Lucie BERNARD accepte les paiements par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Le site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement. Les données bancaires communiquées par le client, et cryptées sur le propre terminal de ce dernier, ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par Lucie Bernard. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.
Le client a la possibilité d’enregistrer une ou plusieurs cartes bancaires. Ses données sont protégées sur les serveurs Stripe et non sur le site.
Lucie Bernard ne saurait être responsable des défaillances ou de la politique de confidentialité de Stripe.
Pour la sécurité des transactions, Lucie Bernard a en effet choisi de confier ces tâches de collecte et de conservation éventuelle de données à un prestataire, Stripe, prestataire en matière de paiement sécurisé.
À tout moment, le Client peut vérifier s’il se trouve sur une page sécurisée en observant deux indicateurs :
– Un petit cadenas sur la barre d’état au bas l’écran du Client.
– Le http:// de l’adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé).
Lucie BERNARD se réserve le droit d’ annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’ incident, ou de litige de paiement.
08. POLITIQUE ANTI-FRAUDE
En cas d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou défaut de paiement, les informations vous concernant seront transmises au Parquet pour enquête. Afin de vous protéger de toute tentative de fraude avec votre carte bancaire, nous utilisons le système anti-fraude 3DSecure.
09. EMBALLAGES
Tous nos colis sont envoyés dans des enveloppes à bulles, cartons ou enveloppes simples suivant leur poids, leur taille, leur nature et le mode d’expédition choisi. Les frais d’emballage restant à notre charge pour la livraison en France Métropolitaine.
10. DÉLAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON
Le délai de fabrication de votre commande, dépend des produits choisis. En cas d’accroissement d’activité, le temps de fabrication peut se trouver rallonger. Les délais d’acheminement viennent en sus du temps de fabrication de la commande et sont fonction du choix du mode d’acheminement retenu par le Client.
Pour la France Métropolitaine, selon le type d’articles de votre commande (hors articles numériques), vous avez le choix du mode d’expédition :
La lettre suivie (délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrables) : dès 1,70€
La livraison Colissimo avec ou sans signature (délai indicatif de 48h-72h ouvrables) : dès 5,95€
Veuillez noter que les modes de livraison « Lettre suivie » et « Colissimo sans signature » ne sont pas assurés et aucune réclamation ne pourra être faîte en cas de perte ou de vol.
A l’International :
L’expédition se fait en Colissimo ou courrier suivi pour les articles compatibles. (Tarif variable selon la destination)
Les délais de livraisons sont variables selon la destination de 3 à 10 jours ouvrables.
Ces délais sont ceux prévus par La Poste, Lucie BERNARD ne peut être tenue pour responsable en cas de retard ou incident lors de la livraison de votre colis (grève, retard, douane, erreur, détérioration, vol, perte du colis…).
Si votre colis ne vous est pas parvenu dans un délai de 8 jours après son expédition, nous vous invitons à déposer une réclamation sur le site de la poste, muni de votre numéro de suivi.
Nous expédions exclusivement les commandes via le transporteur La Poste, avec numéro de suivi pour une meilleure traçabilité de nos envois. Lucie BERNARD vous confirme systématiquement l’enregistrement de votre commande puis son expédition par e-mail.
En acceptant les présentes conditions de vente, vous vous engagez à suivre le détail de l’acheminement de votre commande grâce au lien et au numéro de suivi qui vous seront fournis par e-mail lors de l’expédition de votre commande.
En cas de livraison hors UE les frais de douane sont à la charge du destinataire. Ils sont à régler au moment de la livraison.
Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse physique à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
Vous devez communiquer à Lucie BERNARD une adresse de livraison complète et exacte. En cas d’erreur d’adresse de votre part ou d’adresse incomplète, ni la responsabilité de Lucie BERNARD ni celle du transporteur ne pourra être engagée ; tous les frais de réexpédition seront à la charge du Client, y compris le cas échéant la re-facturation des marchandises perdues.
L’acheminement est assuré par des prestataires de services, le plus souvent La Poste, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par Lucie BERNARD en cas de retard de livraison.
Dans le cas d’un retard ou d’une perte sur un colis ou un lettre suivi, une enquête est demandée au transporteur. Au terme de cette enquête qui peut durer jusqu’à 21 jours pour la France métropolitaine et si le colis ou la lettre est déclaré comme perdu par le transporteur, Lucie BERNARD procèdera au renouvellement de l’envoi. Tout colis ou lettre reçu en double doit nous être retourné.
Toute réexpédition en cas d’adresse incorrecte ou de non-réclamation en bureau de poste vous sera intégralement facturée.
11. RÉCEPTION DU COLIS
Nous vous indiquons par courrier électronique le départ de votre commande ainsi que le numéro de suivi de celle-ci. Il est de la responsabilité du Client de suivre l’acheminement du colis.
Dès réception du colis, vérifiez l’intégralité des articles réceptionnés. Dans le cas où vous constateriez une erreur sur l’un ou plusieurs de vos articles, veuillez nous contacter par e-mail sur : sav@sakura-creation.fr dans les 7 jours suivant la réception de votre colis, en mentionnant le numéro de commande et en joignant une photo de l’article concerné dans son emballage d’origine et de l’erreur constatée, non conforme au BAT validé par vos soins. Dans le cas où le souci rencontré serait de notre fait, un article de remplacement vous sera adressé dans les meilleurs délais.
Au cas où votre colis nous serait retourné pour motif « non réclamé », « refusé » ou « NPAI », Lucie BERNARD s’engage à vous contacter et à conserver votre colis pendant une durée de 30 jours, après quoi sans nouvelles de votre part, la marchandise sera détruite et le contrat de vente considéré comme exécuté.
À compter de la réception du colis, vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation et nous retourner votre commande, dans un délai de 14 jours. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Cette garantie au droit de rétractation exclut les articles personnalisés et les créations sur-mesure (conformément à la loi CHATEL, qui exclut en particulier tout produit fabriqué sur mesure).
12. NOTE SUR LES ARTICLES PERSONNALISÉS
Aucun article personnalisé ou fabriqué sur mesure n’entre dans le cadre de la garantie des produits pouvant être échangés, remboursés ou retournés soit dans un délai de 14 jours, soit dans un délai de 100 jours (conformément à la loi CHATEL, qui exclut en particulier tout produit fabriqué sur mesure).
Tolérances de fabrication : En raison des aléas particuliers de la fabrication des articles personnalisés, il est accordée une tolérance de plus ou moins 2mm de décalage pour la découpe et l’impression des différents supports.
Les fichiers PDF (maquette en version HD), par leur caractère virtuel ne pourront être remboursés en cas d’annulation totale ou partielle de commande.
13. ENGAGEMENT DU CLIENT
En cliquant sur le bouton « Payer » à l’issue du processus de commande, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
14. MODIFICATION / ANNULATION DE COMMANDE
Tant que votre commande n’est pas payée, vous pouvez modifier les paramètres de votre commande (adresses, mode d’expédition, modèle, quantité …). Une fois le paiement de la commande validé, pour modifier votre commande, vous devez nous contacter dans les plus brefs délais par mail : sav@sakura-creation.fr.
Si votre demande de modification de format ou quantité intervient après paiement, un lien de paiement vous sera transmis pour le règlement de la différence si le tarif est supérieur à la commande initiales. À l’inverse, un avoir du montant de la différence vous sera transmis par e-mail dans le cas où le tarif serait inférieur à la commande initiale suite à votre demande de modification.
Dès que la commande entre en phase de fabrication, celle-ci n’est plus modifiable ni annulable.
Toute annulation de commande sera prise en compte, et la commande remboursée intégralement, uniquement si elle nous parvient par mail avant le début d’exécution des travaux (création de la maquette incluse).
Veuillez noter que toute demande d’annulation qui interviendrait alors que la fabrication des articles est en cours, entraînera des frais supplémentaires intégralement à la charge du client pour un montant minimum de 30% du montant total de vos achats. Ce tarif pouvant être plus élevé en fonction de l’avancement des travaux au moment où intervient la demande d’annulation.
15. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
La société Lucie BERNARD s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre autorisation, à l’exception des tiers intervenant dans l’exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires, imprimeurs…).
Dans le cas exceptionnel d’un impayé ou d’une fraude aux moyens de paiement, Lucie BERNARD se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police, juridictions compétentes et organismes de recouvrement.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. (art. 34 de la loi informatique et libertés).
16. LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Ces conditions sont complètes et définitives. Les ventes réalisées par Lucie BERNARD sont régies exclusivement par le droit français.
Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sakura-creation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Le médiateur de la consommation référent pour le site www.sakura-creation.fr est le Tribunal de commerce d’Auxerre – 90 Rue de Paris, 89000 Auxerre – 03 86 72 21 00
En cas de litige, le consommateur pourra saisir ce médiateur de la consommation.
